Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de "Churros Gang" (« le Vendeur ») et de ses clients (« l'Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits de prêt-à-porter féminin via le site internet www.churrosgang.com (« le Site »).
En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Article 1 – Identification du vendeur
Churros Gang
Statut juridique : Micro entreprise
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 PARIS
Numéro SIRET : 93754148000011
Contact : churrosgangshop@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des différences minimes pouvant exister entre les images et le produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 4 – Commande
-
Validation de la commande
L’Acheteur passe commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur. -
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et proposera un remboursement ou un remplacement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via les moyens suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
PayPal, Apple Pay, etc.
La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.
Article 6 – Livraison
-
Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le Site. -
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l’adresse de livraison et le mode choisi, mais ne dépassent pas 30 jours ouvrés après confirmation de la commande. -
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande. -
Retard ou perte
En cas de retard ou perte du colis, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier le Vendeur par e-mail à churrosgangshop@gmail.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Consultez notre Politique de Remboursement pour plus d'informations.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).
En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur peut demander un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits. Elles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 – Mentions finales
Si une disposition des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
Pour toute question ou précision, contactez notre service client : churrosgangshop@gmail.com